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Santé et sécurité au travail

Renforcement de la négociation collective en entreprise après les ordonnances portant réforme du code du travail

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Objectifs

  • Analyser et s’approprier les enjeux de la réforme sur la négociation collective

  • Mesurer les impacts en pratique

  • Optimiser la mise en place des nouvelles dispositions applicables

Programme

1. Articulation convention de branche / accords d'entreprise
  • Primauté « de droit » de la branche : les domaines concernés
  • Primauté « choisie » par la branche sur les conventions d’entreprise (clauses de verrouillage)
  • Primauté « de droit » des accords d’entreprise
  • Application dans le temps

2. Sécurisation des conventions et accords collectifs
  • Nouvelles règles de contestation
  • Aménagement dans le temps des effets de la nullité

3. Négociation obligatoire dans l'entreprise
  • Règles d’ordre public en matière de négociation.
  • La négociation obligatoire (NAO) : les nouveautés
  • Les possibilités d’aménagements par voie conventionnelle

4. Conclusion des accords d'entreprise : les nouveautés

Conclusion des accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
  • Modalités
  • Pour quels types d'accords ?
  • Entrée en vigueur


Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Responsable des affaires sociales

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)

  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations

  • Évaluation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :