inter Fidal Formation
Droit de l'environnement

Le risque pénal en droit de l'environnement

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Identifier les infractions pénales environnementales et les sanctions encourues
  • Connaître les conditions d'engagement de la responsabilité pénale et les personnes pénalement responsables
  • Comprendre le déroulement des procédures pénales
  • Limiter son exposition au risque pénal en droit de l'environnement
  • Se préparer aux poursuites pénal et au procès pénal

CHOISISSEZ UN SITE DE FORMATION POUR OBTENIR VOTRE CONTACT RÉGIONAL

OU CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LA DIRECTION NATIONALE

Programme

1. Les principes généraux de la responsabilité pénale


2. Panorama non exhaustif des principales infractions environnementales dans les domaines suivants


3. Recherche et constatation des infractions environnementales


4. Quelles stratégies et moyens pour prévenir ou "gérer" le risque pénal ?

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :