inter Fidal Formation
Droit immobilier

La société de coordination : nouveau dispositif suite à la Loi ELAN

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

CHOISISSEZ UN SITE DE FORMATION POUR OBTENIR VOTRE CONTACT RÉGIONAL

OU CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LA DIRECTION NATIONALE

Objectifs

Maîtriser les enjeux de ce nouvel outil de regroupement des organismes de logements sociaux

Mesurer les opportunités que permet la société de coordination

Programme

1. Introduction

La définition du groupe du logement social
Les seuils:logements ou chiffre d'affaires

2.La société de coordination : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

La société de coordination ancien régime

Initiatives à l’origine du projet de loi ELAN

Avantages et inconvénients de la SAC

La SAC nouveau régime : une « super holding »

La SAC nouveau régime : une plateforme de services 

La dimension fiscale de la SAC

Personnel de la SAC et aspects sociaux

Gestion des flux financiers par la société de coordination

Fonctionnement de la société de coordination

 


 

 

Dates des formations

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :