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Droit immobilier

La société de coordination : nouveau dispositif suite à la Loi ELAN

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Objectifs

  • Maîtriser les enjeux de ce nouvel outil de regroupement des organismes de logements sociaux
  • Mesurer les opportunités que permet la société de coordination

Programme

1. Introduction

  • La définition du groupe de logement social
  • Les seuils : logements ou chiffre d'affaires



2. La société de coordination : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

  • La société de coordination ancien régime
  • Initiatives à l'origine du projet de loi ELAN
  • Avantages et inconvénients de la SAC
  • La SAC nouveau régime : une "super holding"
  • La SAC nouveau régime : une plateforme de services
  • La dimension fiscale de la SAC
  • Personnel de la SAC et aspects sociaux
  • Gestion des flux financiers par la société de coordination
  • Fonctionnement de la société de coordination

Dates des formations

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Public concerné

  • Fonction juridique et contentieux
  • Toutes professions en lien avec l'immobilier

Niveau

  • Acquisition
  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :