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Santé et sécurité au travail

SS06 - Comment faire face à la maladie professionnelle du salarié : obligations et solutions

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Objectifs

  • Agir efficacement face à la CPAM
  • Appliquer les règles de droit social concernant l’absence puis le retour du salarié dans l’entreprise

Programme

1. La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie : Comment l'employeur peut-il tirer partie des règles du Droit de la sécurité sociale ?

- Rappel des règles de prise en charge

- L'instruction de la CPAM
   -Ce que l'employeur doit savoir pour agir efficacement dans ce cadre

- Le coût d'une maladie professionnelle
   -Les leviers pour limiter l'impact pécuniaire de la maladie (notamment les contestations possibles)


2. Les conséquences de la maladie professionnelle du salarié sur le contrat de travail : Que doit faire l'employeur pour être en conformité avec le Droit du travail ?

- La suspension du contrat de travail et la protection de l'emploi du salarié atteint de maladie professionnelle
   -Des règles impératives à connaître et à respecter

- La réintégration du salarié apte ou le licenciement du salarié devenu inapte
   -Des procédures à maîtriser impérativement pour limiter le risque d'action prudhommal

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :