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Santé et sécurité au travail

SS20 - La réforme de l’instruction des AT- MP 2019

Impacts pour l’entreprise

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Objectifs

  • Mettre en place cette réforme
  • Acquérir les réflexes adéquats pour agir efficacement face à la CPAM
  • Adopter les réflexes adéquats pour gérer l’absence, puis le retour dans l’entreprise du salarié

Programme

Introduction : Appréhender les enjeux et les différentes méthodes d’optimisation

 

  • Quels sont les enjeux de reconnaissance d’un AT-MP pour le salarié et pour l’employeur ?
  • Approche tarifaire, approche contentieuse, approche stratégique optimale


 1. Améliorer la gestion de ses AT-MP

  • Les accidents de travail

Prérequis : savoir ce qu’est vraiment un AT

Définitions, mécanisme de présomption et conflits de qualification

Pratique : que faire lorsque survient un accident du travail ?

Quelles sont vos obligations ? Comment s’organiser ? Bonnes pratiques

Cas pratique : établir une DAT au vu d’un cas douteux
  • les maladies professionnelles

Dans quels cas une maladie est-elle considérée comme professionnelle ?

- Principe et mécanismes des tableaux
- Un salarié déclare une MP alors que son état semble étranger au travail : est-ce à l’employeur de payer 

  • La reforme 2019 : la nouvelle procedure de reconnaissance des atmp

    - Nouveaux délais, nouveaux droits, nouvelles obligations.

    - Pièges à éviter

    - Etre pro-actif au stade de l’instruction pour optimiser ses recours

 
2. Former des recours contre les décisions de la CPAM pour préserver les intérêts de l’entreprise

  • Pourquoi et comment contester une décision de prise en charge d’un AT ou d’une MP ?

  • Que faire face à un salarié qui abuse de son arrêt de travail ?

  • Pourquoi et comment contester le taux d’incapacité ?

  • Mutualisation du sinistre : le compte spécial

Dates des formations

Nous disposons de 23 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DRH / RRH
  • Responsable Sécurité-Prévention

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Démonstrations et exercices pratiques sur la base de dossiers réels anonymes distribués aux stagiaires
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :