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Droit des sociétés

ST08 - Administrateurs et membres du conseil de surveillance représentant des salariés : statut et responsabilités

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Objectifs

  • Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l’exercice d’un mandat social d’administrateur représentant de salariés
  • Identifier ses pouvoirs, devoirs et droits
  • Identifier la responsabilité attachée au mandat social

Programme

1. Statuts des administrateurs et membres du conseil de surveillance représentant des salariés
- Cas de recours à la nomination d'administrateurs / membres du conseil de surveillance représentant des salariés
  - Recours facultatifs
  - Recours obligatoires
- Forme et fonctionnement des sociétés concernées 
- Conditions de nomination et de cessation du mandat social
   - Nomination
   - Cessation des fonctions
   - Sort du contrat de travail
 - Pouvoirs, droits et devoirs
   - Pouvoirs
   - Devoirs
   - Droits

2. Responsabilités des administrateurs et membres du conseil de surveillance  représentant des salariés

- Responsabilité civile
   - Envers la société et les associés
   - Envers les tiers
 - Responsabilité particulière en matière de procédure collective
 - Responsabilité pénale

3. Revue de jurisprudence en  matière de responsabilité des administrateurs

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :