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Droit social

Télétravail : Vers un droit au Télétravail ? Comment les ordonnances Macron ont modifié les règles ?

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Objectifs

  • Comprendre les nouveautés issues des ordonnances Macron en la matière
  • Trouver des solutions pratiques et sécurisées pour encadrer le Télétravail

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Programme

1. Pourquoi ces évolutions ?

  • L’environnement juridique du Télétravail
  • La volonté du législateur de « libérer » le Télétravail



2. Comprendre les nouveautés apportées par la réforme : des questions pratiques et des solutions sécurisées

  • Mon entreprise est-elle obligée de mettre en place le télétravail depuis les ordonnances Macron ?
  • Faut-il un accord ou, à défaut, une charte pour le mettre en place ?
  • L’employeur doit-il motiver son refus d’accorder le bénéfice du télétravail ?
  • Comment et sur quel critères déterminer les postes éligibles au télétravail ?
  • Les commerciaux ou les salariés nomades sont-ils concernés ?
  • Peut-on exclure les salariés à temps partiels ou les salariés en contrat à durée déterminée ?
  • Quel rôle pour le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) / la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) ?
  • L’avenant au contrat de travail : pas obligatoire mais conseillé !
  • Peut-on se « contenter » du télétravail occasionnel ? Peut-il être formalisé par tout moyen ?
  • Prise en charge des frais par l’employeur : comment ça se passe ?
  • Quelle indemnisation spécifique pour les télétravailleurs ? 
  • L’utilisation pour partie professionnelle du domicile doit-elle être compensée financièrement ? 
  • La santé et la sécurité du télétravailleur : comment gérer l’accident survenant au domicile ?
  • Période d’adaptation et réversibilité : 2 outils méconnus issus de l’ANI de 2005, de nature à rassurer l’entreprise dans l’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail
  • Comment décompter le temps de travail ?
  • Organiser la protection des données de l’entreprise
  • Le télétravail en situation de crise
  • Le contentieux du télétravail

Dates des formations

Nous disposons de 5 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :