inter Fidal Formation
Droit fiscal

La TVA des activités locatives

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Objectifs

Compléter ses expertises professionnelles en matière juridique tout en s'acquittant de ses obligations de formation obligatoires

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Programme

1. Les locations nues

oLes locaux à usage professionnel
- Principe de l’éxonération
- L’option pour la TVA

oLes locaux à usage d’habitation
- Exonération de plein droit
- Conséquences de l’éxonération


2. Les locations meublées ou équipées

o Locations équipées de locaux à usage professionnel
- Taxation de plein droit
- Conséquences de la taxation

o Locations meublées de locaux à usage d’habitation
- Locations meublées simples : exonération et conséquences
- Locations meublées avec services (parahôtellerie) : taxation et conséquences

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :