inter Fidal Formation
Droit fiscal

TVA et travaux immobiliers

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Objectifs

  • Professionnels de l'immobilier : compléter ses expertises professionnelles en matière juridique tout en s'acquittant de ses obligations de formation obligatoires

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Programme

1. Taux de TVA applicables aux travaux immobiliers
  • Travaux effectués dans les locaux d’habitation de plus de 2 ans
  • Travaux relatifs à la rénovation énergétique
  • Autres travaux

2. Livraisons à soi-même de travaux immobiliers
  • Cas de livraisons à soi-même
  • Modalités d’imposition des livraisons à soi-même

3. Déduction de la TVA sur les travaux
  • Cas dans lesquels la TVA est déductible
  • Modalités de récupération

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :