inter Fidal Formation
Droit de la santé

Université des dirigeants d'EHPAD

Actualité réglementaire, prévention et gestion des risques

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Objectifs

  • Acquérir une base de culture juridique et fiscale réglementaire nécessaire aux dirigeants qui exercent dans une profession réglementée

Programme

MODULE 1

EHPAD dans son environnement réglementaire

  • Introduction
  • Réglementation liée à l'accueil et aux soins en EHPAD et principaux enjeux : une maîtrise en termes de gestion des risques

Pratique : organigrammes décisionnels - process de sécurisation

  • Différentes responsabilités et enjeux afférents : Focus sur la responsabilité liée aux soins et à l'accompagnement et les délégations de pouvoirs

Pratique : Méthodologie de gestion des risques des contrôle : comment prévenir et limiter les mises en cause ?

 

MODULE 2 
EHPAD dans son environnement juridique et fiscal 

  • Associations, sociétés commerciales, structures de droit publis... Comment inscrire la structure dans la pérennité ?
  • Différentes formes juridiques et outils de mutualisation des coûts de fonctionnement des EHPAD
  • Relations contractuelles de droit privé entre les EHPAD et ses partenaires
  • Règles fiscales applicables aux EHPAD en fonction de leur statut juridique
  • Problématiques particulières des droits à déduction en matière de TVA
  • Incidences taxes sur les salaires

 

MODULE 3
EHPAD dans son environnement social

  • L'environnement conventionnel des EHPAD et l'actualité de la convention collective
  • Les relations individuelles de travail
  • Les relations collectives de travail
  • L'hygiène, la santé et la sécurité au travail

 

MODULE 4
Méthodologie de la gestion des risques de contrôle : comment prévenir et limiter les mises en cause ?

  • Mises en situation et cas pratiques

Dates des formations

Nous disposons de 3 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'EHPAD
  • DRH / RRH
  • Fonction paye
  • Services Comptables

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :