inter Fidal Formation
Droit fiscal

Les ventes immobilières : TVA et droits d'enregistrement

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Objectifs

  • Professionnels de l'immobilier : compléter ses expertises professionnelles en matière juridique tout en s'acquittant de ses obligations de formation obligatoires

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Programme

Introduction : la notion clé d’assujetti



1. Opérations réalisées par les non assujettis (particuliers notamment)



2. Opérations réalisées par les assujettis à la TVA

  • Ventes de terrains
    • Terrains à bâtir
    • Terrains non à bâtir
  • Ventes d’immeubles
    • Immeubles neufs
    • Immeubles anciens
  • Modalités de taxation et droits à déduction
    • Assiette
    • Redevable
    • Fait générateur et exigibilité 
  • Droits à déduction
  • Droits d’enregistrement (DE)
    • Cumul DE et TVA
    • Engagement de construire et de revendre
    • Assiette des droits d’enregistrement

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • DSI
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye
  • Ingénieur R&D
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :