DU07 - Les 3 éléments fondamentaux de la déclaration douanière

1. L'espèce tarifaire des marchandises
- Structure de l'espèce tarifaire
- La nouvelle version du Système Harmonisé au 1er janvier 2017
- La détermination de l'espèce tarifaire
- Les risques liés à l'espèce tarifaire
- La sécurisation de l'espèce tarifaire (RTC)
- Cas pratiques

2. La valeur en douane des marchandises
- Principes généraux de détermination de la valeur en douane
- Acceptation de la valeur transactionnelle déclarée
- Les ajustements du prix payé ou à payer
- Les méthodes de substitution
- Prix de transfert et valeur en douane
- La règle INCOTERMS® et la valeur en douane
- Principales problématiques concernant la valeur en douane
- Cas pratiques

3. L'origine douanière des marchandises
- Rappel des règles d'origine
- Détermination de l'origine non préférentielle
- Détermination de l'origine préférentielle
- Les simplifications de la gestion de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé
- Les mécanismes de preuve de l'origine
- La sécurisation de l'origine
- Cas pratiques

4. Les évolutions résultant de l'entrée en application du code des douanes de l'Union