Le «Comité Social et Economique» (CSE) : Mise en place

1. La législation applicable aux élections du CSE

• Périodicité, calcul de l’effectif, cadre de l’élection, électorat, éligibilité, etc …

2. L’élaboration du protocole d’accord préélectoral

• L’objet et les clauses du PAP, les modalités d’invitation des organisations syndicales, etc …

 

3. La préparation des élections

• Le déclenchement des élections, le vote électronique, l’organisation matérielle du vote, le vote par correspondance, etc …

4. Le déroulement des élections

Les différents scrutins, le dépouillement, etc …

5. Le contentieux électoral

Le Tribunal compétent, les délais, etc …