Droit social

Activité partielle de longue durée et paye à l’heure du COVID 19 2ème vague

Fil d’actualité Droit social - Formation à distance

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Formation dans nos sites de formation répartis dans toute la France


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Objectifs professionnels

Entretenir vos connaissances sur un thème incontournable de l’actualité
Acquérir un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Programme

1. APLD et paye

Conditions du recours et de la mise en œuvre de l’APLD

- Qui peut recourir à l’APLD ? Entreprises avec ou sans délégué syndical ?

- Suivant quelles modalités ?

- Sur l’attention particulière à porter sur les clauses d’indemnisation des salariés

Sur l'indemnisation des heures d’activité partielle spécifique

- Quelles sont les heures indemnisables au regard du dispositif d’aménagement du temps de travail appliqué dans l’entreprise ?

        - Quid du taux d’indemnisation minimum légal ?
        - Complément d’indemnité : Faisabilité ? Opportunité ? Marge de négociation
        - Régime social et fiscal de l’IAP

Sur l’allocation d’activité partielle spécifique

- Taux & montant de l’AAPS
- Conditions de versement et de maintien => Hypothèses de suspension ou de remboursement de l’AAPS (sanction)

Impact de l’APLD sur les autres droits du salarié

- APLD & heures supplémentaires
- APLD & congés payés
- APLD & épargne salariale
- APLD & retraite et protection sociale complémentaire
- APLD & assurance chômage

2. Flash d’Actualité des derniers jours (sous réserve de l'actualité)

Point sur les mesures sociales adoptées les deux dernières semaines
Point sur la reprise d’activité

Dates des formations

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Public concerné

Responsables et techniciens des services Comptabilité Paye
Chef d'établissement / gérant
Dirigeant - Chef d'entreprise
DRH / RRH

Pré-requis

Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

La formation s’articule autour d’apports d’expertise sur le thème et d’apports pratiques (quiz, QCM, questions /réponses).
Les activités interactives proposées permettent d’évaluer la bonne compréhension et l’assimilation des participants.
Remise d’un dossier pédagogique
Évaluation "à chaud" de la formation