Objectifs professionnels
- Identifier les cas de recours à l’activité partielle
- Identifier les heures indemnisables
- Appréhender les notions essentielles liées au principe de l’indemnisation de l’activité partielle
Conseiller Fidal Formations
1. L’activité partielle dans les grandes lignes
- Cas d’application dans le cadre de la crise sanitaire
- Salariés éligibles (dont salariés avec arrêt dérogatoire, cadres dirigeants)
2. Heures indemnisables
- Dans un cadre hebdomadaire
- Dans le cadre d’une annualisation, d’un cycle
- Forfait annuel en heures et forfait jours
- Quid des heures supplémentaires : heures supplémentaires mensualisées, forfait, durée collective fixée à 39 heures par voie d’accord,… ?
3. Calcul de l’indemnité horaire d’activité partielle
- Le taux horaire de référence : alignement sur l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés
- Eléments inclus, éléments exclus
- Rémunérations variables, primes,…
- Quid des heures supplémentaires structurelles ?
- Temps partiel apprentis,…
- L’indemnité complémentaire
- La garantie de rémunération mensuelle minimale
4. Régime social et fiscal de l’indemnité d’activité partielle
- Régime social et régime fiscal (traitement de l’indemnité complémentaire)
- Incidences sur d’autres rubriques de paye
5. Conséquences sur certains droits du salarié, remboursement par l’état et effets des arrêts maladie
- DRH / RRH
- Responsable et techniciens des services comptabilité - paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mises en application pratique des compétences juridiques délivrées (partages d’expériences, cas pratiques)
- Envoi d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations