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Suivre une formation en droit public avec Fidal Formations
Le droit public ne reste jamais figé. Une ordonnance publiée un mardi matin peut remettre en question une procédure rodée depuis des années. Pour les juristes de collectivités ou les entreprises qui candidatent à des appels d’offres, passer à côté coûte cher, un marché annulé, parfois pire.
Fidal Formations a bâti ses formations en droit public sur ce constat. Pas de survol théorique : chaque programme part des difficultés réelles rencontrées sur les marchés publics, les contrats publics et dans les échanges avec les administrations.
Les sessions se tiennent en présentiel, en visioconférence ou en e-learning. Le contenu répond aux questions que les équipes juridiques remontent le plus souvent.
Ce que propose Fidal Formations en droit public
Les formations sont accessibles en présentiel, en visioconférence ou en e-learning. Elles couvrent les sujets qui posent le plus de questions aux équipes juridiques et aux opérationnels au quotidien :
- Marchés publics : régime de passation, stratégies contentieuses, optimisation des dossiers candidats.
- Exécution des marchés publics : gestion des modifications contractuelles, prévention des litiges, sécurisation des étapes clés.
- Contentieux des marchés publics : procédures de recours, moyens de défense, anticipation des risques.
- Concessions de service public et de travaux : spécificités juridiques, régime applicable, points de vigilance.
- Relations collectivités-associations : subventions, conventions, délégations de service public.
À qui ces formations s’adressent-elles ?
Les profils concernés sont variés. Que vous soyez en collectivité, en établissement public ou en entreprise privée travaillant avec des donneurs d’ordre publics, ces formations correspondent à des réalités professionnelles précises :
- Responsables des marchés publics
- Directeurs des affaires juridiques
- Juristes en collectivité ou en entreprise
- Élus locaux
- Directeurs généraux des services
- Acheteurs publics
- Candidats aux marchés publics
Pourquoi le responsable des marchés publics a besoin de se former régulièrement ?
Dans une collectivité ou un établissement public, le responsable des marchés publics tient un poste exposé. Il pilote les procédures de passation, s’assure de la régularité juridique des contrats et gère les échanges avec les candidats jusqu’à l’exécution. Une erreur de procédure, une clause mal rédigée ou un délai mal respecté peut suffire à fragiliser un marché.
Se former régulièrement, c’est avant tout éviter ces écueils. Les programmes Fidal Formations abordent des cas concrets pour :
- Vérifier la conformité des procédures de passation avec la réglementation en vigueur.
- Détecter les risques juridiques avant qu’ils ne deviennent des contentieux.
- Appliquer correctement les obligations réglementaires dans les situations courantes.
- Appuyer les équipes opérationnelles face aux questions de droit public.
Ce que les formations apportent au directeur des affaires juridiques
Le directeur des affaires juridiques travaille à l’interface entre les élus, les services et les contraintes légales. Il sécurise les décisions administratives, formule des avis sur les projets en cours et anticipe les évolutions susceptibles d’affecter son organisation. Son périmètre est large, et le droit public en est souvent le fil conducteur.
Les formations Fidal Formations lui permettent de rester à niveau sur les évolutions réglementaires, de structurer des processus juridiques solides, d’éclairer les décideurs sur les options disponibles et de gérer les contentieux avec les bons repères méthodologiques.
Foire aux questions (FAQ) sur le droit public
Impossible de travailler sérieusement avec des acheteurs publics sans connaître les règles du jeu. Le droit public, et plus précisément le droit de la commande publique, régit les relations entre administrations et opérateurs privés, et une méconnaissance de ses mécanismes peut coûter cher : offres rejetées, litiges, pénalités contractuelles.
Fidal Formations a construit ses programmes autour de ce constat. Chaque formation cible un profil précis et des problématiques concrètes.
La formation passation des marchés publics est pensée pour les dirigeants, DAF et responsables commerciaux qui répondent à des appels d’offres. L’objectif : comprendre les règles de sélection et savoir réagir face à un rejet d’offre.
La formation exécution des marchés publics s’adresse aux conducteurs de travaux et responsables juridiques qui gèrent un marché au quotidien, suivi financier, pénalités, réception des travaux, solde du contrat.
La formation contentieux de la commande publique est destinée aux juristes et avocats. Elle entre dans le détail des recours disponibles et des stratégies à adopter lorsqu’un candidat est écarté d’une procédure.
Le catalogue de Fidal Formations couvre l’ensemble du cycle de vie d’un marché public, des premières étapes de la passation jusqu’au règlement du solde, en passant par les situations conflictuelles. Les professionnels qui suivent ces formations repartent avec des repères opérationnels, pas seulement théoriques.
Au programme :
- La réglementation des marchés publics : cadre issu de l’ordonnance de 2015, types de contrats, marchés, accords-cadres.
- La procédure de passation : définition du besoin, règlement de consultation, analyse des offres.
- La rédaction des documents contractuels : CCAP, acte d’engagement, BPU, dossier de consultation.
- Le suivi de l’exécution : régime financier, pénalités, révision de prix, réception des travaux.
- Le contentieux : analyse d’un rejet d’offre, recours juridictionnel, défense des intérêts de l’entreprise.
- Les bons réflexes face à un appel d’offres : critères de sélection, pièges fréquents, méthodes de réponse.
- Le droit de l’urbanisme : lecture d’un PLU et implications pratiques pour les professionnels du bâtiment.
- L’actualité de la commande publique : jurisprudence récente, nouvelles dispositions réglementaires.
Oui. Les formations en droit public de Fidal Formations peuvent déboucher sur des certifications officielles. Dans un secteur où les enjeux contractuels sont importants, une certification permet d’attester d’un niveau de maîtrise reconnu, utile tant pour l’entreprise que pour le professionnel lui-même.
Accéder à une formation en droit public ne doit pas être une question de budget. Plusieurs dispositifs existent, selon votre statut et votre situation professionnelle.
- Vous êtes salarié en entreprise : votre formation peut être prise en charge dans le cadre du Plan de Développement des Compétences de votre employeur. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent notamment bénéficier d’un financement via leur OPCO (Opérateur de Compétences).
- Vous êtes demandeur d’emploi : selon votre projet professionnel et la formation envisagée, différentes aides peuvent être mobilisées. Rapprochez-vous de votre conseiller France Travail pour faire le point sur les solutions auxquelles vous avez droit.
- Vous êtes bénéficiaire d’un PSE ou d’un PDV : un financement spécifique peut être mis en place par votre cellule de reclassement.
Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans vos démarches et identifier le dispositif le mieux adapté à votre situation. N’hésitez pas à nous contacter.