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Suivre une formation en droit international avec Fidal Formations
Tout d’abord, il faut savoir que les règles du droit international sont en perpétuel changement. Les entreprises qui souhaitent étendre leur activité à l’international sont touchées. Dans cette mesure, il convient de suivre une formation en droit international avec l’aide de Fidal Formations. Ce choix est un atout stratégique afin d’appréhender les règles qui régissent les échanges internationaux et leurs diverses incidences pratiques.
Les professionnels impliqués dans des enjeux transfrontaliers doivent revoir régulièrement leurs connaissances et leurs modalités d’intervention, s’agissant de réglementations internationales (contrats commerciaux, mobilité des collaborateurs, fiscalité des opérations) qui évoluent très régulièrement et parfois de manière complexe.
Les formations qualifiantes Fidal Formations vous rendent capable d’identifier les évolutions du droit international et leurs conséquences sur votre activité par une sécurisation de vos pratiques en matière d’opérations internationales. Cela est possible grâce à une connaissance précise de vos obligations réglementaires et des risques juridiques.
De fait, elles vous aident à développer une expertise pratique essentielle à la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Enfin, elles permettent d’échanger et de débattre avec des spécialistes du droit international lors des sessions de formation.
En présentiel, visioconférence ou e-learning, nos formations s’adressent à l’ensemble des professionnels en charge de la gestion des questions internationales : directeurs juridiques, juristes d’entreprise, dirigeants export, directeurs financiers, experts comptables et avocats.
Que proposent les formations Fidal Formations en matière de droit international ?
Nos programmes sont pensés pour apporter une réponse aux attentes de formation des entreprises et des professionnels soucieux d’approfondir leurs connaissances ou de se tenir à jour des évolutions en matière de réglementation internationale.
Les thématiques principales sont :
- Droit international privé des affaires : règles de conflit de lois et de juridiction dans les relations commerciales internationales.
- Mobilité internationale des salariés : règles sociales et fiscales liées au détachement et à l’expatriation.
- TVA et opérations internationales : sécurité de la gestion de la TVA applicable aux échanges de biens et services en matière transfrontalière.
- Contrats internationaux : rédaction, négociation et sécurisation des clauses essentielles dans un contexte international.
- Aspects fiscaux des opérations internationales : optimisation et conformité fiscale des opérations transfrontalières.
Notre formation est gérée par des avocats et des juristes praticiens, issus du cabinet Fidal Formations, ce qui garantit parfaitement son approche à la fois théorique et pratique, directement applicable à vos problématiques professionnelles.
À qui s’adressent les formations en droit international de Fidal Formations ?
Les formations en droit international proposées par Fidal Formations s’adressent aux professionnels qui pilotent les activités internationales de l’entreprise et coordonnent les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des opérations transfrontalières des entreprises. Elles concernent en particulier les directeurs juridiques et les juristes d’entreprise, qui sont des acteurs-clés dans la sécurisation des opérations internationales et dans la gestion des risques liés aux divers ordres juridiques.
Le rôle du directeur juridique et l’importance d’une formation en droit international
Les enjeux juridiques du développement international de l’entreprise sont placés entre les mains du directeur juridique. Il supervise la conformité des opérations transnationales, négocie les contrats internationaux et veille à leur application dans chacune des juridictions concernées. La multiplication des réglementations touche au cœur des compétences du directeur juridique, qui doit notamment les connaître et veiller à leur application adéquate.
Les formations que nous vous proposons vous offrent la possibilité d’acquérir l’intégralité des compétences techniques nécessaires à :
- la sécurisation juridique des opérations internationales et leurs conformités au cadre juridique des différents pays
- le management du risque juridique et la résolution des contentieux potentiels
- l’application des obligations internationales contractuelles, fiscales et sociales
- l’aide à l’application du droit international par les équipes
L’importance du droit international pour le juriste d’entreprise
Le juriste d’entreprise conseille les opérationnels sur les aspects juridiques des opérations inscrites à une dimension internationale. Il analyse alors les implications des différentes réglementations applicables et vise à garantir la conformité des pratiques de l’entreprise à la lumière des évolutions normatives. L’expertise en matière de droit international est essentielle à la sécurité des relations commerciales transfrontalières et à l’anticipation des réformes pouvant avoir un impact sur l’activité internationale de l’entreprise.
Avec Fidal Formations, le juriste d’entreprise peut :
- Acquérir les connaissances sur les évolutions en droit international et leurs effets pour l’entreprise,
- Structurer et sécuriser les processus des opérations internationales dans un cadre juridique sécurisé,
- Accompagner le dirigeant dans sa prise de décision stratégique à l’international,
- Gérer les relations avec les partenaires étrangers et les autorités responsables.
Nous concevons nos formations comme des formations à l’approche pratique et concrète, basée sur des cas et mises en situation au plus proche des problématiques des entreprises à l’international.
Foire aux questions (FAQ) sur le droit international
Le droit international est un sujet important dans le cadre de la mondialisation pour un grand nombre d’acteurs. En effet, le droit international à la fois garantit la sécurité des relations d’affaires au plan transnational et permet de mieux gérer les relations avec ses partenaires étrangers, clients ou autorités, sans omettre qu’il contribue à la prévision des risques juridiques générés par le développement international.
Que l’on soit directeur juridique, responsable export/import, contrôleur de gestion international ou chef d’entreprise, la connaissance précise du droit international privé applicable aux affaires est indispensable pour briser la barrière du droit qui peut tout immobiliser.
- La formation « Se développer à l’international » (DI01) s’adresse aux responsables ainsi qu’aux cadres qui sont en charge de piloter l’expansion hors des frontières. Elle leur permet d’acquérir des bases stratégiques afin de choisir la structure d’implantation adéquate et de sécuriser les échanges qui se déroulent à l’international.
- Pour la formation « Droit international privé appliqué aux affaires » (CM-19) est une formation idéale pour les juristes et les avocats d’affaires. La formation apporte une compréhension pointue des règles de compétence juridictionnelle, de la loi qui est applicable aux contrats internationaux et de l’exécution des décisions de justice étrangères.
- Enfin, les formations qui sont spécifiques à la fiscalité internationale sont spécialement conçues pour les experts-comptables ainsi que pour les directeurs financiers. Elles abordent en détail les conventions fiscales ainsi que les prix de transfert et les aspects réglementaires spécifiques à la gestion des flux financiers mondiaux.
Fidal Formations propose des formations afin que les professionnels améliorent leurs connaissances et protègent mieux leurs activités, notamment à l’international et dans tout ce qui leur pose des problèmes juridiques à l’étranger.
Les sujets qui sont traités dans le cadre de nos formations en droit international sont des enjeux cruciaux des entreprises qui exercent leurs activités hors de nos frontières. Une aide apportée aux juristes, aux directeurs et aux chefs d’entreprise, non seulement pour sécuriser leurs activités mais aussi pour prendre en compte les modifications des règles qui impactent le développement du business international.
Parmi les sujets abordés, vous retrouverez :
- Le Droit International Privé (DIP) et la loi applicable : Détermination de la compétence juridictionnelle et de la loi applicable aux contrats internationaux, notamment en cas de litige.
- Les contrats commerciaux internationaux : Rédaction, négociation et sécurisation des clauses essentielles (Incoterms, devises, garanties, résolution des litiges) pour les échanges internationaux.
- L’implantation à l’étranger et le développement à l’international : Choix de la structure juridique (filiale, succursale) la plus adaptée et compréhension des obligations légales et fiscales liées à l’établissement d’une activité hors de France.
- La fiscalité et les douanes internationales : Maîtrise des conventions fiscales, des prix de transfert et des règles douanières (import/export) pour optimiser les flux et assurer la conformité.
- Le règlement des litiges internationaux : Recours à l’arbitrage international ou aux juridictions nationales, reconnaissance et exécution des jugements et sentences étrangers.
- La gestion des données personnelles transfrontalières : Conformité au RGPD et aux réglementations locales lors des transferts de données à l’international.
- Les opérations de fusions & acquisitions (M&A) : Les spécificités juridiques et contractuelles des acquisitions transfrontalières.
Par le biais des formations dispensées par Fidal Formations, chaque professionnel peut parfaire ses compétences afin de prendre les décisions stratégiques pertinentes pour sécuriser son développement à l’international et gérer au mieux les enjeux globalisés de son entreprise.
Chez Fidal Formations, nous vous proposons des formations en droit international, avec pour objectifs d’acquérir des compétences solides et de valider des certifications reconnues, qui peuvent constituer un véritable atout pour assurer votre expertise et renforcer votre employabilité dans le cadre d’un domaine où la maîtrise du cadre juridique international est déterminante.
Chez Fidal Formations, nous sommes conscients que le financement de l’accès à la formation est un enjeu fondamental. En cela, il existe différents dispositifs de financement de la formation en droit international qui peuvent s’adapter en fonction de votre statut ou votre situation notamment :
- Salarié en entreprise : Votre formation peut être prise en charge dans le cadre du Plan de Développement des Compétences de votre employeur, avec un financement possible par votre OPCO (Opérateur de Compétences).
- Demandeur d’emploi : Selon votre projet professionnel et le type de formation suivie, plusieurs solutions de financement sont accessibles. Rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi pour connaître les aides disponibles.
- Bénéficiaire d’un PSE ou d’un PDV : Si vous avez été concerné par un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou un Plan de Départ Volontaire (PDV), un financement spécifique peut être mis en place via la cellule de reclassement.
Nous nous tenons à votre disposition dans l’objectif de vous accompagner dans vos démarches et de vous aider à mobiliser les financements les plus adéquats en fonction de votre situation.
Fidal Formations propose des formations certifiantes, qui permettent aux professionnels d’acquérir des compétences certifiées et solides. Plusieurs de nos formations sont éligibles au CPF car elles prennent appui sur des certifications enregistrées dans le Répertoire Spécifique de France Compétences.
Consultez les équipes pour découvrir les formations en droit international éligibles au CPF afin de bénéficier de ce financement.