Droit de la propriété intellectuelle, numérique, tech et données

Nos dernières formations proposées

  • Droit de la propriété intellectuelle, numérique, tech et données

Les ateliers #IA by Fidal

  • Inter
  • Intra
  • 8 h
  • La Défense_En visioconférence
  • Prochaine date : 02/07/2026
Voir le détail de la formation
  • Droit de la propriété intellectuelle, numérique, tech et données

Encadrer et sécuriser l’exploitation des créations et inventions internes et externes à l’entreprise

  • Inter
  • Intra
  • 3 h
  • Paris
  • Prochaine date : 02/07/2026
Voir le détail de la formation
  • Droit de la propriété intellectuelle, numérique, tech et données

PI15 – Intégrer la compétence juridique dans les missions du Data Protection Officer (DPO)

  • Formations certifiantes
  • 35 h
  • 4 villes
  • 4 dates disponibles
Voir le détail de la formation
  • Droit de la propriété intellectuelle, numérique, tech et données

Prévention juridique du risque cyber

  • Inter
  • Intra
  • 3.5 h
  • Marseille
  • Prochaine date : 07/07/2026
Voir le détail de la formation

Nos autres formations

1 2 3

E-learning

Apprenez où vous voulez, quand vous voulez

Découvrez notre offre 100% e-learning sur notre plateforme dédiée.

Pourquoi suivre une formation en propriété intellectuelle, numérique, tech et données avec Fidal Formations ?

Les frontières entre innovation, données et digital se déplacent sans cesse : RGPD et e-privacy, IA générative, cybersécurité, contrats IT, droit d’auteur et marques… Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles impactent directement vos projets (SI, marketing, produits, partenariats, transferts internationaux). Pour sécuriser vos pratiques et accélérer vos projets, actualiser vos compétences n’est plus une option.

Chez Fidal Formations, nos programmes sont conçus pour vous aider à :

  • Décoder les évolutions (règlements, lignes directrices, jurisprudences) et en mesurer l’impact opérationnel sur vos traitements, vos contenus et vos contrats.
  • Sécuriser vos process : cartographie des traitements, DPIA, clauses contractuelles, gestion des failles, transferts, propriété intellectuelle sur datasets et contenus.
  • Développer des réflexes applicables immédiatement : modèles, check-lists, retours d’expérience concrets, cas sectoriels.
  • Échanger avec des praticiens (avocats et experts Fidal) pour confronter vos enjeux et repartir avec des réponses actionnables.

Nos rendez-vous incontournables

  • PI24 – Maîtriser le cadre juridique du RGPD
    Pour acquérir les bons réflexes, clarifier les rôles (responsable, sous-traitant) et intégrer les dernières pratiques. Inter / Intra – 3,5 h – présentiel et distanciel – multiples villes/dates.
  • PI15 – Intégrer la compétence juridique dans les missions du DPO (Certification RS6857)
    Parcours certifiant pour structurer la gouvernance, conduire les audits, gérer sécurité, transferts et contentieux. 5 séances – présentiel et distanciel – Lille – taux de réussite 2024 : 100 %.
  • Les ateliers #IA by Fidal
    Cadrez vos projets d’IA : RGPD et sécurité, achats/contrats d’IA, PI sur données (inputs) et contenus générés (outputs), responsabilités. 1 journée – La Défense et visioconférence – prochaines sessions planifiées.
  • PI40 – Cercle des DPO (cycle d’actualité)
    Veille opérationnelle et approfondissements thématiques (RGPD, e-privacy, transferts, IA…). 2 séances – 7 h – inter – présentiel et distanciel – ex. Lyon.
  • Et aussi : Panorama des droits de propriété intellectuelle, Contrats de marketing d’influence – aspects juridiques et REX, E-privacy et cookies, etc.

Un format qui s’adapte à votre contexte

  • Inter-entreprises pour benchmarker et partager entre pairs.
  • Intra et sur-mesure pour adresser vos risques, vos SI, vos cas d’usage.
  • Certifiantes et cycles d’actualité pour ancrer les compétences et rester à jour.
  • Présentiel ou distanciel selon vos contraintes.

Pour qui ?

  • DPO, juristes, responsables conformité/risques, directions Data/IT/Sécurité/Innovation, marketing et communication, chefs de projet digital, product managers, dirigeants et managers impliqués dans la donnée, la propriété intellectuelle et les contrats tech.

Que proposent les formations Fidal Formations en matière de propriété intellectuelle, numérique, tech et données ?

Afin d’avoir un accompagnement dans le développement des connaissances de vos équipes, nos experts Fidal Formations mettent à votre disposition une offre de formations au cœur de l’actualité juridique en matière de propriété intellectuelle, de numérique, de tech et de données. Nos formations sont disponibles en présentiel, visioconférence ou e-learning. Programme destiné aux professionnels et aux entreprises souhaitant appréhender les règles juridiques applicables aux données, aux créations et aux technologies, tout en restant vigilant à l’évolution constante du droit normatif mais aussi jurisprudentiel.

Nos thématiques incluent :

  • La veille des règles relatives aux données personnelles (RGPD, e-privacy) : appréhender les obligations, protéger les traitements et accompagner la conformité.
  • La mission du DPO : développer une expertise certifiée pour gérer la gouvernance, les audits, la sécurité et les transferts internationaux.
  • L’intelligence artificielle et le droit : encadrer l’usage des outils d’IA, évaluer les risques contractuels, appréhender les enjeux en propriété intellectuelle et en responsabilité.
  • La propriété intellectuelle opérationnelle : protéger les droits sur les créations, les innovations, les marques et les données, la prévention des griefs.
  • Les contrats numériques et technologiques : négocier et rédiger des clauses adaptées (achats IT, marketing d’influence, partenariats numériques, licences).
  • La cybersécurité et gestion des risques : obligations juridiques, réflexes en cas de data breach, responsabilités des acteurs.
  • Les cycles d’actualité en données et propriété intellectuelle : suivre les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et technologiques (RGPD, IA Act, transferts de données).

Qu’il s’agisse de formations courtes et ciblées (PI24 – RGPD), de certifications reconnues (PI15 – DPO), d’ateliers thématiques (Les ateliers #IA by Fidal) ou de cycles de veille opérationnelle (PI40 – Cercle des DPO), Fidal Formations vous accompagne pour transformer vos enjeux numériques et immatériels en véritables leviers de performance et de sécurité juridique.

À qui s’adressent les formations en propriété intellectuelle, numérique, tech et données de Fidal Formations ?

Les formations proposées par Fidal Formations en matière de propriété intellectuelle, numérique, tech et données sont conçues pour les professionnels confrontés aux enjeux juridiques de la donnée, de l’innovation et des nouvelles technologies. Elles s’adressent en priorité aux juristes d’entreprise, DPO, responsables conformité, RSSI, responsables IT et innovation, mais aussi aux directions marketing et communication impliquées dans l’exploitation de données ou la valorisation d’actifs immatériels.

Le rôle du DPO et l’intérêt d’une formation spécialisée

Le Data Protection Officer (DPO) occupe une place stratégique dans la gouvernance des données. Responsable du suivi de la conformité RGPD, du conseil auprès des équipes et du lien avec la CNIL, il doit maîtriser à la fois le cadre juridique, les aspects techniques et les bonnes pratiques opérationnelles.
Les formations en propriété intellectuelle et données de Fidal Formations permettent au DPO et à ses équipes de :

  • renforcer leurs compétences juridiques certifiées pour piloter efficacement la conformité,
  • anticiper et gérer les risques liés aux traitements de données et aux failles de sécurité,
  • appliquer les principes d’accountability et de privacy by design,
  • sécuriser les relations contractuelles avec les sous-traitants et partenaires.

L’importance des formations propriété intellectuelle/numérique pour les responsables juridiques et IT

Qu’il s’agisse d’un responsable juridique, d’un RSSI ou d’un responsable IT/innovation, les enjeux numériques et technologiques exigent une compréhension fine du droit des données, de la propriété intellectuelle et des contrats digitaux.
Grâce aux formations Fidal Formations, ces profils peuvent :

  • décrypter les dernières évolutions légales et jurisprudentielles (RGPD, e-privacy, IA Act, copyright),
  • sécuriser leurs projets technologiques (achats d’IA, développement d’applications, cybersécurité, open data),
  • accompagner les dirigeants dans des décisions stratégiques liées à l’exploitation de la donnée et de l’innovation,
  • limiter les risques de contentieux et de sanctions en matière de données et de propriété intellectuelle.

Pour les directions marketing, communication et innovation

Alors que se multiplient les campagnes digitales, le contenu généré par l’IA, le marketing d’influence, etc., les responsables marketing/communication doivent maîtriser les règles de la propriété intellectuelle, de l’e-réputation et de la gestion des données personnelles. Les formations qu’ils suivent leur permettent d’encadrer leurs actions et d’éviter le contentieux en matière de contenus, d’images, de droits d’auteur ou de données collectées.

Toutes nos formations adoptent une approche pratique et opérationnelle (cas pratiques, mise en situation, modèles de clauses, retour d’expérience). Elles existent en présentiel ou en distanciel et peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Voir plus Voir moins

Foire aux questions (FAQ) sur le droit de la propriété intellectuelle, numérique, tech et données

D’une part, la propriété intellectuelle, le numérique, la tech et les données sont une thématique stratégique et à risque pour toutes les entreprises de l’économie contemporaine. De l’autre, elles touchent tous les métiers : elles permettent d’encadrer l’innovation, de protéger les actifs immatériels et d’encadrer l’utilisation des données dans un cadre juridique qui se transforme sans cesse.

Connaître parfaitement toutes ces règles applicables devient indispensable pour protéger l’entreprise et anticiper les risques de conformité, de contentieux et de réputation.

Des parcours adaptés aux métiers

Dans le but d’accompagner les professionnels dans le développement et le perfectionnement de leurs compétences, Fidal Formations propose une offre complète élaborée sur mesure :

  • Le DPO et la gouvernance des données : des formations comme PI15 – Certification DPO (RS6857) ou PI40 – Cercle des DPO, les délégués à la protection des données se perfectionnent pour piloter la conformité RGPD, assurer audits, contentieux, transferts internationaux.
  • Les juristes et les responsables conformité : des formations comme PI24 – RGPD en pratique ou le Panorama des droits de propriété intellectuelle pour maîtriser les dernières évolutions réglementaires, sécuriser les contrats, anticiper les risques.
  • Les responsables IT, innovation et cybersécurité : les Ateliers #IA by Fidal et les modules aux obligations en cybersécurité leur apprennent à encadrer juridiquement l’utilisation des technologies (IA, cloud, open data) et négocier les contrats IT pour réduire l’exposition en cas d’incident.
  • Les directions marketing et communication
    Avec des formations comme Contrats de marketing d’influence – aspects juridiques et retours de pratiques, elles sécurisent leurs campagnes digitales, la gestion des droits d’auteur et l’exploitation des données clients.

Les thématiques abordées dans nos programmes sont très variées et permettent de garantir aux des juristes, des DPO, des responsables conformité, IT, innovation ou marketing des projets numériques sécurisés, des actifs immatériels protégés et des évolutions réglementaires anticipées.

Parmi les sujets traités, vous retrouverez notamment :

  • La protection des données personnelles (RGPD et e-privacy) : obligations légales, droits des personnes, sécurité des données et transferts internationaux.
  • La mission et la certification du DPO : gouvernance, audits, gestion contractuelle, contentieux et relations avec les autorités de contrôle.
  • L’intelligence artificielle et le droit : encadrement juridique des solutions d’IA, gestion des datasets, propriété intellectuelle des contenus générés et responsabilité.
  • La propriété intellectuelle appliquée : droit d’auteur, marques, brevets, contrats de licence et protection des innovations.
  • Les contrats numériques et technologiques : achats IT, contrats d’IA, marketing d’influence, clauses de cybersécurité.
  • La cybersécurité et la gestion des incidents : obligations de l’entreprise, notification des failles, responsabilité civile et pénale.
  • Les enjeux de réputation et de communication digitale : droits liés aux contenus, e-réputation, encadrement du marketing d’influence.
  • Les cycles d’actualité en propriété intellectuelle et données : décryptage des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles (RGPD, IA Act, jurisprudences récentes).

Chez Fidal Formations, nous proposons des parcours en propriété intellectuelle, numérique, tech et données conçus pour renforcer vos compétences et, dans certains cas, valider des certifications reconnues.

C’est notamment le cas de la formation PI15 – Intégrer la compétence juridique dans les missions du DPO, qui bénéficie d’un enregistrement au Répertoire Spécifique (RS6857) de France Compétences. Cette certification atteste de la capacité à exercer pleinement les missions de DPO, à conseiller l’organisation et à garantir la conformité RGPD.

Obtenir une telle certification constitue un véritable atout :

  • pour sécuriser votre expertise dans un domaine en forte évolution,
  • pour renforcer votre employabilité sur des métiers stratégiques (DPO, juriste data, responsable conformité),
  • et pour apporter une valeur ajoutée reconnue à votre entreprise en matière de gouvernance des données.

Chez Fidal Formations, nous savons que l’accès à la formation est un levier essentiel pour développer vos compétences en matière de RGPD, IA, cybersécurité ou propriété intellectuelle. Plusieurs dispositifs existent pour financer votre parcours, selon votre statut et votre situation professionnelle.

  • Salarié en entreprise : votre formation peut être financée dans le cadre du Plan de Développement des Compétences de votre employeur. Les entreprises, notamment les PME de moins de 50 salariés, peuvent bénéficier d’une prise en charge par leur OPCO (Opérateur de Compétences).
  • Demandeur d’emploi : selon votre projet professionnel et la formation choisie (ex. certification DPO RS6857), des financements sont possibles via Pôle Emploi. Votre conseiller peut vous orienter vers les aides disponibles.
  • Bénéficiaire d’un PSE ou d’un PDV : en cas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou de Plan de Départ Volontaire (PDV), un financement spécifique peut être activé via la cellule de reclassement pour vous permettre d’acquérir de nouvelles compétences.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à identifier les financements adaptés à votre situation et à votre projet de formation. Contactez-nous pour trouver la meilleure solution et suivre votre formation en toute sérénité.

Chez Fidal Formations, nous proposons des parcours certifiants permettant aux professionnels d’acquérir des compétences solides et reconnues dans le domaine de la protection des données, de la conformité RGPD et de la gouvernance numérique.

Certaines de nos formations s’appuient sur des certifications officielles inscrites au Répertoire Spécifique de France Compétences, ce qui les rend éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).

Formation certifiante en propriété intellectuelle et données éligible au CPF :

  • PI15 – Certification « Intégrer la compétence juridique dans les missions du DPO » (RS6857)
    Cette certification, enregistrée au Répertoire Spécifique de France Compétences (décision du 31/10/2024), atteste de la maîtrise des missions essentielles du DPO : gouvernance RGPD, gestion des risques, sécurité, contrats, transferts internationaux et contentieux.

Oui. Chez Fidal Formations, nous proposons des cycles d’actualité dédiés à la propriété intellectuelle, au numérique, à la tech et aux données. Leur objectif : vous permettre de rester à jour sur les dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et réglementaires (RGPD, e-privacy, IA Act, jurisprudence en propriété intellectuelle, cybersécurité…).

Animés par des avocats et experts Fidal, ces rendez-vous offrent aux professionnels :

  • une veille opérationnelle pour décrypter les nouveautés,
  • des éclairages pratiques pour anticiper les impacts concrets sur leurs activités,
  • des échanges entre pairs pour confronter leurs problématiques et bonnes pratiques.

Nos cycles d’actualité incluent notamment le PI40 – Cercle des DPO, un rendez-vous privilégié pour les responsables conformité et protection des données.

À noter : nos cycles d’actualité en propriété intellectuelle et données affichent un taux de satisfaction global de 90 % (données du 31 décembre 2025).