Droit Immobilier
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Suivre une formation en droit immobilier avec Fidal Formations
A travers ses formations, Fidal Formations propose des évolutions du droit immobilier et de l’impact des évolutions sur les opérations et la gestion de l’entreprise. Les participants peuvent acquérir une expertise opérationnelle où les obligations juridiques sont connues et prises en compte dans la gestion des entreprises.
Ces sessions sont favorables à l’acquisition de compétences pratiques pour appliquer les nouvelles normes. Il est aussi possible d’interagir avec les experts du droit immobilier (avocats et juristes du cabinet Fidal) au cours des sessions.
Les dispositifs d’échange mis en place vous permettent de dialoguer avec d’autres professionnels du secteur. Vous pouvez nous transmettre à l’avance vos questions afin d’assurer une formation interactive et en pleine adéquation avec vos attentes.
Nos formations peuvent être suivies en présentiel ou en distanciel, et sont destinées à tous les acteurs, professionnels ou non, interagissant dans le cadre de la gestion d’actifs ou de projets : juristes d’entreprise, avocats, responsables de programmes immobiliers, gestionnaires de patrimoine, experts en urbanisme, responsables d’entreprise.
Que proposent les formations Fidal Formations en matière de droit immobilier ?
Fidal Formations vous propose une offre de formations complète en droit immobilier, accessibles en présentiel, en visioconférence ou en e-learning. La thématique que nous abordons recouvre les notions incontournables du droit immobilier et de l’urbanisme, et comprend notamment :
- Droit de la construction et des contrats d’entreprise : maîtriser les enjeux contractuels (IM01) et les responsabilités attachées aux opérations de construction.
- Droit de l’aménagement et de l’urbanisme : appréhender la procédure de l’élaboration et de la contestation des autorisations d’urbanisme (permis de construire, droits des tiers) et des documents de planification.
- La fiscalité immobilière (IM14) : sécuriser les montages et les transactions immobilières à travers la maîtrise des enjeux fiscaux spécifiques.
- Gestion des Établissements Recevant du Public (ERP) : se conformer à la réglementation applicable aux immeubles en général et ERP (sécurité, accessibilité).
- Droit des baux commerciaux et d’habitation : maîtrise des clauses, renouvellements, contentieux locatifs.
- Les fondamentaux du droit immobilier : appréhension des mécanismes de la propriété, des servitudes, des règles de droit applicables aux transactions.
À qui s’adressent les formations en droit immobilier de Fidal Formations ?
Les formations en droit immobilier offertes par Fidal Formations visent un large public de professionnels concernés par la gestion, le conseil ou l’intervention relative à des actifs immobiliers et à leurs projets d’aménagement, ainsi que toute personne dont l’activité est soumise aux effets de la législation et de la réglementation immobilière, voire d’urbanisme.
Ces formations ciblent notamment :
- Les juristes d’entreprise et avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction, ou droit de l’urbanisme.
- Les directeurs immobiliers et responsables de patrimoine, pour sécuriser la gestion de leur parc immobilier.
- Les responsables de programmes et promoteurs immobiliers, pour maîtriser le cadre légal de leurs opérations (autorisations, contrats, fiscalité).
- Les notaires et leurs collaborateurs, pour actualiser leurs connaissances sur les transactions et la fiscalité immobilière.
- Les experts en aménagement du territoire et urbanisme, chargés de la planification et du respect des règles d’occupation des sols.
- Les mandataires et syndics de copropriété, pour gérer les relations contractuelles et les obligations légales.
FAQ : Foire aux Questions
Les formations en droit immobilier de Fidal s’adressent avant tout aux professionnels qui, dans leur travail quotidien, se retrouvent face à des questions juridiques liées à la construction, la gestion ou la vente de biens immobiliers.
Les avocats et juristes d’entreprise spécialisés y trouveront des repères concrets pour sécuriser leurs actes et éviter les contentieux. Les responsables de programmes et promoteurs ont souvent besoin de mieux cerner les procédures d’urbanisme et les règles qui régissent les contrats d’entreprise (IM01). De leur côté, gestionnaires de patrimoine, notaires et agents des collectivités locales viennent chercher chez Fidal une meilleure lecture de la fiscalité immobilière (IM14) et du droit de l’aménagement.
Les programmes abordent le droit de la construction, contrats d’entreprise (IM01), garanties légales, responsabilités, fin de chantier, et le droit de l’urbanisme : règles d’occupation des sols, autorisations de construire, contestations, droits des tiers.
La gestion du patrimoine et les transactions font l’objet d’un volet spécifique : baux commerciaux et d’habitation, règles applicables aux ERP, aspects administratifs et juridiques de l’administration de biens. Enfin, la fiscalité immobilière (IM14) est abordée dans le détail, imposition des revenus locatifs, TVA immobilière, droits d’enregistrement, pour que chaque professionnel dispose des bases nécessaires à une gestion rigoureuse de ses opérations.
Plusieurs de nos formations débouchent sur une certification reconnue, inscrite au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. C’est un vrai atout pour les professionnels qui souhaitent faire valoir leur expertise, que ce soit dans les contrats d’entreprise, la fiscalité immobilière ou le droit de l’urbanisme.
Si vous êtes salarié, votre employeur peut prendre en charge tout ou partie de la formation via le Plan de Développement des Compétences, avec un possible financement par l’OPCO. Si plusieurs collaborateurs doivent se former sur une même thématique, des sessions intra-entreprise peuvent être organisées sur mesure.
Pour les demandeurs d’emploi, des aides sont accessibles selon le projet professionnel visé, votre conseiller France Travail peut vous orienter vers les dispositifs disponibles.
Dans tous les cas, notre équipe est disponible pour vous aider à identifier le mode de financement le mieux adapté à votre situation. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation, grâce à leur inscription au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences. C’est le cas notamment pour des formations portant sur la fiscalité immobilière, le droit de la construction ou la gestion des autorisations d’urbanisme.