Objectifs professionnels
- Acquérir des connaissances essentielles de ce droit
- Elaborer une stratégie de protection
- Intégrer les principales règles juridiques dans sa réflexion et sa pratique
Conseiller Fidal Formations
1. Les différents droits de la propriété intellectuelle
- Droit de propriété industrielle
- Droit d’auteur
- Droits voisins du droit d’auteur
- Droits du producteur de base de données
2. Leur protection
- Le choix du mode de protection : un choix stratégique
- Le dépôt aux fins d’enregistrement : de brevets, marques, dessins et modèles
- Le dépôt à des fins probatoires : l’enveloppe soleau, le dépôt auprès d’un officier ministériel
- La protection par secret
3. Leur exploitation
- L’exploitation par le titulaire des droits
- La licence exclusive ou non exclusive
- La cession
4. Leur défense
- Le choix de l’action (civile/pénale)
- La saisie-contrefaçon
- Les mesures provisoires
- L’action au fond
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeants
- Fonction marketing
- Ingénieur R&D
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation