Les bases de la Propriété intellectuelle :

1. Les différents droits de la propriété intellectuelle

• Droit de propriété industrielle
• Droit d’auteur
• Droits voisins du droit d’auteur
• Droits du producteur de base de données

• Le choix du mode de protection : un choix stratégique
• Le dépôt aux fins d’enregistrement : de brevets, marques, dessins et modèles
• Le dépôt à des fins probatoires : l’enveloppe soleau, le dépôt auprès d’un officier ministériel
• La protection par secret

3. Leur exploitation

• L’exploitation par le titulaire des droits
• La licence exclusive ou non exclusive
• La cession

4. Leur défense

• Le choix de l’action (civile/pénale)
• La saisie-contrefaçon
• Les mesures provisoires
• L’action au fond

• Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
• Remise d’un dossier pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation