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Droit du patrimoine

DP11 - Déclaration de succession :

évaluer la consistance active et passive d'une succession pour évaluser l'impôt successoral

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Objectifs

  • Identifier les différentes rubriques de la déclaration de succession

  • Evaluer la consistance active et passive d'une succession : identifier les principales difficultés pratiques

Programme

1. Les grands principes


2. Le traitement fiscal des difficultés civiles


3. Les modes d'évaluation du mobilier


4. L' assurance dans la déclaration de succession


5. Les biens situés à l'étranger


6. Les biens détenus par un étranger


7. Le passif déductible

Dates des formations

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Public concerné

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)

  • Remise d’un dossier pédagogique

  • Evaluation d’acquisition des connaissances

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :