Objectifs professionnels
- Identifier et hiérarchiser les principales sources de risques en matière de TVA
- Mettre en place des process pour limiter et/ou éviter les risques
Conseiller Fidal Formations
1. Identifier les opérations soumises à TVA
- Quels sont les risques d’une facturation erronée avec/sans TVA pour l’émetteur de la facture et son client ? Quelles préconisations en cas d’incertitude sur le traitement TVA applicable ?
- Quelle méthodologie retenir face aux indemnités/pénalités/subventions ?
- Comment traiter les opérations donnant lieu à autoliquidation ?
2. Collecter la TVA
- Comment traiter les refacturations (intragroupe, débours, etc.) ?
- Quels sont les risques d’un paiement tardif de la TVA et comment les éviter/maîtriser (paramétrage du système d’information) ?
3. Établir la facture
- Quels sont les principales mentions obligatoires et les enjeux qui y sont associés (amende, remise en cause de la TVA déduite, remise en cause de l’exonération de TVA) ?
- Comment traiter les notes d’avoir et les créances irrécouvrables (importance du formalisme) ?
4. Déduire la TVA
- Comment traiter les notes de frais (dépenses exclues du droit, importance du formalisme, déplacements à l’étranger) ?
- Comment aborder la piste d’audit fiable ?
- Quels sont les risques d’une déduction anticipée/tardive de la TVA et comment les éviter/maîtriser (paramétrage du système d’information, gestion des omissions)
5. Satisfaire aux obligations déclaratives
- Quels sont les enjeux liés au dépôt des déclarations CA 3 ?
- DEB et DES
- Directeur Administratif et Financier
- Services Comptables
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation "à chaud" de la formation