Objectifs professionnels
- Renforcement des connaissances du statut des baux commerciaux
- Disposer de connaissances directement opérationnelles sur ce thème
- Etre plus à l’aise dans la gestion des contrats de bail en cours
Conseiller Fidal Formations
1. Lois PINEL et MACRON : état des lieux
- Concernant les travaux et les charges
- Enjeux économiques de la loi PINEL : quelles répercussions sur les loyers ?
2. Baux commerciaux et COVID-19
3. Quelques clauses sensibles relatives au loyer
4. La procédure de renouvellement du bail commercial
- Le renouvellement amiable
- Le contentieux du renouvellement du bail commercial
5. Baux commerciaux et Droit des Sociétés : Font-ils on ménage ?
- La Transmission Universelle du Patrimoine
- La cession de titres sociaux
- Conclusion du bail entre la société et l’un de ses dirigeants et/ou associés
6. Baux commerciaux et fiscalité
- TVA
- CRL
- Bail commercial et impôts directs
- CVAE
- Taxe Foncière
Actualités des baux commerciaux : Focus sur la jurisprudence récente
- DAF / RAF
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Immobilier
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation