Objectifs professionnels
- Sécuriser ses paies en respectant la réglementation et les spécificités en paie du secteur du transport
- Savoir appliquer la convention collective des transports
- Calculer au plus juste la réduction Fillon en prenant en compte les spécificités du secteur du transport
- Déterminer et verser les primes conventionnelles dues au cas par cas
- Appliquer la bonne durée du travail
Conseiller Fidal Formations
Les dispositions du décret n° 83-40 modifié et codifiées dans le Code des Transports
Les textes conventionnels
- Distinguer les éléments composant le salaire brut : minimum conventionnel (SMPG), Garanties Annuelles de Rémunération (GAR), minimum conventionnel
- Majoration pour ancienneté ou prime d’ancienneté ?
- Les primes conventionnelles : 13ème mois, remplacement, langue, vacances…
- Vérifier les éléments à prendre en compte pour le respect du minimum conventionnel
- La retraite complémentaire
- La prévoyance, le risque d’inaptitude
Le traitement en paie des heures d’équivalence et des heures supplémentaires
- Rappel sur la durée du travail légale
- La durée du travail applicable à la convention collective des transports routiers (en fonction des catégories)
- Calcul de l’amplitude
- Calculer les heures d’équivalence : longue distance, courte distance
- Calculer les heures supplémentaires
La réduction FILLON
- Rappel de la législation applicable
- Réduction générale des charges et déduction forfaitaire spécifique
- Réduction générale des charges et heures d’équivalence
- Réduction générale des charges et congés payés mutualisés…
Frais professionnels et DFS (Abattement 20 %)
- Les frais professionnels prévus par la convention collective et leurs montants selon la typologie de transport (panier, casse-croûte, nuit, spécifique …)
- Application et limites de la déduction forfaitaire spécifique dans le transport
- Rappel de la notion de déduction forfaitaire
- Conditions de validité
Cas pratiques
- Chef d'établissement / gérant
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.