Droit de la santé

SA06 - Droit des malades en fin de vie

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Objectifs

Optimiser les conditions de mise en œuvre du droit d’accès aux soins en fin de vie pour les malades et résidents au sein des établissements de santé et des EHPAD : droit au respect de la volonté des patients, droit à la prise en charge de la douleur, acharnement thérapeutique, droit à une sédation profonde, droit d’accès aux soins palliatifs, …

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Programme

1. Présentation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

2. Mise en application de ces dispositions dans la pratique quotidienne des établissements de santé
- Refus de soins
- Respect de la volonté des patients
- Expression et recueil du consentement

3. Mise en exergue des situations particulières des patients mineurs et des personnes représentées

4. Déclaration anticipée de volonté

5. Approche en terme de gestion des risques (responsabilité pénale, civile, disciplinaire...)