SA06 - Droit des malades en fin de vie

1. Présentation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

2. Mise en application de ces dispositions dans la pratique quotidienne des établissements de santé 
- Refus de soins
- Respect de la volonté des patients
- Expression et recueil du consentement

3. Mise en exergue des situations particulières des patients mineurs et des personnes représentées

4. Déclaration anticipée de volonté

5. Approche en terme de gestion des risques (responsabilité pénale, civile, disciplinaire...)