Objectifs professionnels
- Connaitre les différents droits de propriété intellectuelle, leurs applications et comment on en devient titulaire
- Comprendre la portée du droit d’auteur
- Savoir comment devenir propriétaire des créations intellectuelles réalisées par un tiers
- Connaitre les bonnes pratiques pour utiliser les contenus appartenant à des tiers
Conseiller Fidal Formations
1. Présentation des différents droits de propriété Intellectuelle
- Droits d’auteur
- Marque
- Dessin
- Modèle
- Brevet
- Savoir faire
- Logiciel
2. Propriété et titularité des droits sur les résultats de prestations intellectuelles
3. Modalités et bonnes pratiques pour s’assurer la propriété des résultats de prestations intellectuelles réalisées par un tiers
4. Respect des droits des tiers sur leurs créations et modalités d’exploitation desdites créations
5. Cas pratique et jurisprudence
- Chef de projet
- Directeur marketing
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Juriste
- Perfectionnement des connaissances
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation