Objectifs professionnels
- Être en capacité de protéger ses actifs immatériels sur les outils digitaux
- Disposer des connaissances permettant de sécuriser juridiquement ses outils digitaux
- Acquérir des réflexes d’identification des risques digitaux
- Se conformer aux différentes réglementations applicables selon son statut et son activité
Conseiller Fidal Formations
Module 1 :
Sécurisation des actifs de propriété intellectuelle sur les outils digitaux
- Protection de l’outil digital et de son contenu
- Les marques, dessins et modèles, brevets, créations, nom de domaine, logiciel, bases de données et le droit d’auteur
- Exploitation, valorisation et défense de ses actifs immatériels
- Sécurisation contractuelle (licence, cession etc..)
- Utilisation des droits des tiers (banque d’images, liens hypertextes etc..)
Module 2 :
Sécurisation des activités sur les outils digitaux
- Responsabilité des acteurs (éditeurs, hébergeurs, FAI, opérateurs de plateforme en ligne, etc..
- Obligation d’information de l’utilisateur (CGV, CGU, mentions légales)
- Règlementation relative à la vente en ligne (B to B ou B to C), notamment au regard du droit de la consommation
- E-réputation (diffamation, dénigrement, etc..)
- Contrats informatiques
Module 3 :
Gestion des données personnelles et cookies sur les outils digitaux
- Qualification et responsabilités des acteurs (responsable de traitement, sous-traitant, co-traitant)
Information des utilisateurs (politique confidentialité/ cookies, mentions informatives obligatoires etc..) - Exercice des droits des utilisateurs
- Mise en œuvre des outils de la conformité (registres, PIA, etc)
- Contractualisation avec les partenaires (prestataires, fournisseurs etc…
- Transfert hors UE
Module 1 : 25 janvier 2022 après midi
Module 2 : 1er mars 2022 après midi
Module 3 : 5 avril 2022 après midi
Prix dégressif à partir de deux modules.
1 module : 405€ HT par personne
2 modules : 340€ HT par personne
3 modules : 305€ HT par module
- Chef de projet
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction marketing
- Juriste
- Responsables des services juridiques
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation