Objectifs professionnels
- Connaître les dernières décisions rendues
- Sécuriser ses choix de marques
- Protéger au mieux ses marques
Conseiller Fidal Formations
1. Sur les questions de titularité : titulaire légitime de la marque
2. Sur les questions de validité :
• distinctivité
• déceptivité
• droits antérieurs
• mauvaise foi
3. Sur l’Exploitation des droits :
• cession
• licence
• notions d’usage
• déchéance
4. Sur la Défense des droits :
• contrefaçon
• actes illicites
• moyens de défense
5. Sur les Aspects procéduraux :
• nouveaux recours INPI
• procédure civile
• DIP
- Directeur
- Juriste
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (partages d’expériences, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation