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  • Connaître les dernières décisions rendues
  • Sécuriser ses choix de marques
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1. Sur les questions de titularité : titulaire légitime de la marque

2. Sur les questions de validité :
• distinctivité
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• mauvaise foi

3. Sur l’Exploitation des droits :
• cession
• licence
• notions d’usage
• déchéance

4. Sur la Défense des droits :
• contrefaçon
• actes illicites
• moyens de défense

5. Sur les Aspects procéduraux :
• nouveaux recours INPI
• procédure civile
• DIP

  • Directeur
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  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (partages d’expériences, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

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