Objectifs professionnels
- Identifier les concepts fondamentaux
- Anticiper les risques
- Elaborer une stratégie juridique d’ensemble
Conseiller Fidal Formations
1- Identifier les responsables de remise en état d’un site ICPE
- Connaître les phases de la remise en état d’une ICPE, identifier le responsable de remise en état, comprendre la notion d’usage futur, connaître la responsabilité administrative de l’exploitant ICPE, comprendre le fonctionnement de la remise en état dans le cadre des procédures collectives
2- Transférer la remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé (loi ALUR)
- Identifier les modalités de transfert de responsabilité de remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé, connaître les effets du transfert de responsabilité
3- Connaître le cadre normatif de la dépollution des sols (loi ALUR)
- Connaître les nouvelles obligations liées aux secteurs d’information sur les sols, connaître la hiérarchie des responsables de la remise en état, acquérir les principaux réflexes
4- Sécuriser les transactions immobilières et les baux portant sur des terrains pollués
- Repérer les obligations incombant au vendeur et au bailleur, gérer le risque environnemental dans les transactions immobilières et dans les baux
- Fonction juridique et contentieux
- Institutionnel et développement économique
- Promoteur, constructeur, aménageur
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation