DE10 – Les bases du droit de l’eau

1. Genèse et sources du droit de l’eau

– Les sources européennes du droit de l’eau
– Directive ERU de 1991
– Directive Eau potable de 1998
– Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000
– Les grandes lois françaises sur l’eau -Lois du 16 décembre 1964, du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006
– Le cadre administratif et les principes de la gestion de l’eau
– Gestion qualitative et quantitative

2. Les acteurs de l’eau : droits et obligations

– Les services de l’Etat
– Structures centrales et services déconcentrés
– Les institutions spécialisées
– Comité National de l’Eau
– AFB
– Agences de l’Eau
– Les acteurs locaux
– Collectivités territoriales et leurs groupements
– Les associations
– Les usagers des services d’eau et d’assainissement

3. Les instruments de gestion de l’eau

– Les outils de planification générale
– Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
– Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
– Les contrats de rivière et de baie
– Les instruments spécifiques -La planification du risque d’inondation *schéma directeur de prévision des crues, plan de prévention des risques naturels prévisibles, zones de gestion préventive des inondations
– La surveillance et la protection des milieux programmes de surveillance, zones vulnérables, zones de répartition des eaux

4. Le contrôle des activités ayant un impact sur l’eau

– La nomenclature des IOTA ayant un impact sur l’eau
– Caractéristiques
– Champ d’application
– Articulation avec le droit des ICPE
– La procédure d’autorisation
– Contenu et instruction du dossier
– l’autorisation environnementale en matière de IOTA
– Focus sur l’enquête publique
– La procédure de déclaration
– Contenu et instruction du dossier
– Focus sur le document d’incidences