Objectifs professionnels
- Comprendre le cadre juridique et réglementaire régissant les prix de transfert
- Comprendre les méthodes de prix de transfert
Conseiller Fidal Formations
1. Le principe de pleine concurrence
Mieux comprendre le principe fondamental des prix de transfert
- Le principe
- Le cadre juridique et réglementaire
- Les changements induits par BEPS
- Les problématiques connexes (établissements stables)
2. Les méthodes de prix de transfert
Comprendre et savoir choisir une méthode de prix de transfert
- Présentation des 5 méthodes préconisées par l’OCDE
- Facteurs déterminants du choix de la méthode
3. Analyse fonctionnelle et analyse économique
Mise en œuvre concrète des prix de transfert
- L’analyse fonctionnelle : la clef derrière une politique de prix de transfert pertinente
- L’analyse économique : la détermination chiffrée des prix de transfert
- Exemples concrets de calcul des prix de transfert
- DAF / RAF
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Experts - Comptables
- Responsable comptabilité
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissancesà l’issue de la formation