Objectifs professionnels
- Savoir facturer en conformité
- Renforcer l’utilité de la facture (recouvrement/CGV)
- Anticiper les contrôles
Conseiller Fidal Formations
Introduction
- Rôle et intérêt de la facture (preuve, recouvrement…)
- Dualité des règles applicables aux factures (Droit économique/Droit fiscal)
- Evolution vers la facture électronique
- Délivrance des factures : quelles sont vos obligations ?
- Opérations donnant lieu à facturation
- Personnes tenues de délivrer une facture
- Date d’émission de la facture
- Champ d’application des règles de facturation
- Cas particuliers
- Quelles sont les mentions à porter sur les factures
- Mentions générales obligatoires
- Cas particuliers
- Support et conservation des factures à l’aube de la facturation électronique
- Support des factures
- Conservation des factures
- Paiement de la facture
- Notion de paiement
- Délais de paiement
- Pénalités de retard/indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
5. Contrôle et sanctions des règles de facturation
- Constatation et poursuite des infractions
- Sanctions des manquements aux règles de facturation
- Comptable
- DAF / RAF
- Dirigeants
- Responsable comptable
- Responsables service clients – fournisseurs, ADV
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation