Objectifs professionnels
- Connaître les obligations déclaratives et documentaires
- Savoir gérer un contrôle fiscal et ses suites
Conseiller Fidal Formations
1. Quelques rappels théoriques
Principe de pleine concurrence et méthodes de prix de transfert
- Le principe de pleine concurrence : principe et cadre réglementaire
- Les changements induits par BEPS
- Les 5 méthodes de prix de transfert préconisées par l’OCDE
2. Documenter sa politique de prix de transfert
Remplir ses obligations déclaratives et documentaires
- Les obligations déclaratives : 2257-SD et CbCR
- La documentation des prix de transfert : la première ligne de défense
3. Le contrôle des prix de transfert
Gérer un contrôle
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Les éléments à fournir pendant la procédure de contrôle
4. Les procédures post-contrôle
Gérer les suites du contrôle
- Les phases de précontentieux et de contentieux
- Éliminer les doubles impositions
- DAF / RAF
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Experts - Comptables
- Responsable comptabilité
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissancesà l’issue de la formation