DP07 – L’assurance vie dans la gestion du patrimoine

1. Introduction

• Que représente le marché de l’assurance-vie ?
• Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ? Quels en sont les acteurs ?
• Sur quel mécanisme juridique repose le contrat d’assurance ?
• Quelle différence existe-il entre assurance-placement et assurance de prévoyance

2. Le cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie

• La souscription du contrat d’assurance-vie
  -Qui peut-être souscripteur du contrat ? Sous quelles conditions un mineur ou un majeur incapable peuvent-ils souscrire un contrat d’assurance-vie ?
  -L’assuré doit-il donner son consentement à la souscription du contrat ? Sous quelles conditions peut-on souscrire un contrat sur la tête d’un mineur ?
  -Pourquoi désigner un bénéficiaire au contrat ? Comment le désigner ? Sous quelle forme doit être opérée cette désignation ?
  -Peut-on souscrire un contrat d’assurance à plusieurs ? Peut-on souscrire un contrat d’assurance-vie en démembrement de propriété ? Quel en est l’intérêt ?
• La vie du contrat d’assurance-vie
  -Comment sont fiscalisés les rachats opérés ? Comment optimisé la fiscalité ?
  -Sous quelles conditions le souscripteur peut-il obtenir des avances ? Quels en sont les risques ?
  -De quelle manière le souscripteur peut-il révoquer le bénéficiaire du contrat ?
  -Sous quelles conditions le bénéficiaire peut-il accepter le contrat d’assurance ? Quels en sont les effets ?
  -Comment déclare-t-on un contrat d’assurance vie à l’ISF ? Quelles spécificités pour quel contrat ? Dans quel cas peut-il être opportun de souscrire un contrat de capitalisation ?
  -Que devient la valeur de rachat du contrat en cas de divorce des époux ? en cas de décès de l’époux assuré ?
• Le dénouement du contrat d’assurance-vie
  -Quelles sont les règles applicables à la dévolution des capitaux en cas de décès au profit des bénéficiaires ? Quelles en sont les limites au regard des héritiers ? du conjoint survivant ? des créanciers ?
  -De quelle manière est taxée la transmission au profit des bénéficiaires ?
  -Quels sont les risques existant au dénouement du contrat d’assurance ? Quel recours pour les héritiers ? les créanciers ? l’administration fiscale ? Comment définir le caractère manifestement exagéré des primes ?