inter Fidal Formation
Droit du patrimoine

DP13 - Immobilier d'entreprises :

déterminer une stratégie d'organisation de l'immobilier d'entreprises

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Objectifs

  • Sélectionner une stratégie adaptée parmi les différentes stratégies d’organisation de l’immobilier d’entreprise

Programme

1. L'immobilier au sein du patrimoine privé

  • Choix du mode de détention
  • Choix du financement
  • Régime d'imposition des revenus et des plus-values
  • IFI

2. L'immobilier au sein du patrimoine professionnel

  • Choix du mode de détention
  • Particularité du financement par crédit-bail
  • Régime d'imposition des revenus et des plus-values
  • IFI

3.Immobilier d'entreprises et démembrement de propriété

  • Démembrement du bien ou des parts
  • Schéma de démembrement
  • Traitement comptable du droit d'usufruit
  • Rédaction de la convention de démembrement
  • LImites fiscales des stratégies reposant sur le démembrement de propriété

Dates des formations

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Public concerné

  • Ingénieurs patrimoniaux

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :