PI14 – Droits d’auteurs, créations de salariés et contrats privés/publics

Objectifs professionnels

  • Savoir identifier une œuvre
  • Comprendre les droits de l’auteur
  • Connaitre les spécificités liées aux agents publics…
  • Obtenir les réflexes en matière de contractualisation autour du droit d’auteur

Conseiller Fidal Formations


1- LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR

  • Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
  • Une œuvre de l’esprit originale
  • L’auteur – agent public
  • Les coauteurs
  • Les droits de l’auteur
  • Le logiciel
  • Le jeu vidéo – oeuvre multimédia
  • Les œuvres audiovisuelles
  • Le droit à l’image

 

2- LA CONTRACTUALISATION AVEC DES TIERS –PROPRIETE/EXPLOITATION

  • Les marchés publics
  • Les contrats privés

  • Chef de projet
  • Graphistes
  • Responsable juridique
  • Responsables marketing

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées(exemples d’application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition desconnaissances pendant la formation
  • Questionnaire d’appréciation àchaud, à l’issue de la formation

Formation Inter

En présentiel ou en distanciel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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