Exécution d’un marché public de travaux : garanties et obligations du titulaire

Objectifs professionnels

  • Définir les droits et obligations opposables à l’entreprise
  • Maitriser les outils nécessaires à une bonne exécution du marché
  • Appréhender les pièges de la procédure administrative.

Conseiller Fidal Formations


1. L’exécution quotidienne du marché public

  • La durée d’exécution du marché
  • Travaux ou prestations supplémentaires
  • Les sujétions imprévues

2. Le régime financier applicable lors de l’exécution du marché

  • Versement d’avances, d’acomptes et retenue de garantie.
  • Cessions de créances et nantissement

3. Cotraitance et sous-traitance

  • Le paiement du cotraitant et du sous-traitant
  • La responsabilité du cotraitant et du sous-traitant

4. La fin du marché public

  • Les opérations de réception
  • Le paiement du marché (décompte général – versement du prix)
  • Les solutions applicables en cas de retard de paiement

5. Les différends rencontrés à l’occasion de l’exécution du marché

  • La responsabilité du titulaire liée à l’exécution du contrat
  • Les astuces du titulaire pour se défendre

6. Les garanties applicables aux marchés

  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale

7. Cas pratiques 

Programme à jour des dernières réformes des CCAG et des conséquences de la COVID-19

  • Fonction commercial - Export - Marketing

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation "à chaud" de la formation

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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