Les fondamentaux de la gestion des marques en entreprise

1.   La gestion informatique des données

• Logiciel ou Excel
• Documents officiels
• Preuves d’exploitation

2.   Budget et ressources nécessaires

• Taxes officielles
• Budget annuel
• Cabinet extérieur   

3.   Les réflexes et bonnes pratiques AVANT le dépôt de la marque

• Être informée des projets de marques
• Les recherches d’antériorités
• Identifier les classes
• Définir les territoires d’intérêts
• Quelle entité dépose ?
• Utiliser le délai de priorité à bon escient
• Faut-il toujours déposer ?
• Extension digitale de la marque

4.    Les Offices de Propriété Intellectuelle

• INPI, EUIPO, OMPI, OBPI
• Le paiement des redevances

5.    Déposer en France

• Le signe à déposer
• Les classes et la préparation des libelles
• Qui peut être signataire ?
• Les délais de procédure
• Les différents types d’objections
• La procédure d’opposition
• Le retrait ou la renonciation
• Les erreurs matérielles

6.    Déposer devant l’OMPO

•  Conditions & contraintes
•  Les délais de procédure
•  L’enregistrement
•  Les lettres officielles
•  Arrangement ou protocole
•  Désignations postérieures
•  Les particularités attachées à certains pays

7.    Déposer devant l’EUIPO

• National ou dépôt OMPI
• Délais de procédure
• Langues de procédure
• Objections de fond ou de forme

 
8.    Déposer à l’international (hors UE/OMPI)

• Les agents internationaux
• Système mono classes / multi classes
• Coûts
• Particularités attachées à certains pays (échéances, cautionary notice et usage)
• Délais de procédure
• Langues de procédure
• Objections de fond ou de forme

 
9.    Après le dépôt

• Le suivi des procédures d’enregistrement
• Les délais
• Les surveillances
• Les modifications de la marque dans le temps (relooking, cession de la marque, changement de propriétaire, modifications des coordonnées du déposant)