Objectifs professionnels
- Appréhender les bases des outils juridiques de gestion des sites pollués
- Connaître les principales démarches administratives
- Identifier les principaux risques pour les opérations
- Acquérir des réflexes contractuels
Conseiller Fidal Formations
1- Appréhender les responsabilités en matière de pollutions
- « Les fondamentaux » de la politique française de gestion des sites pollués
- Détermination du responsable de la remise en état
- L’exploitant des activités à l’origine des pollutions
- Le propriétaire foncier
2- Gérer la cessation d’activité d’une ICPE
- Rappel des étapes de la procédure
- Nouvelles démarches « ASAP » et retour d’expérience
- Maîtriser le redéveloppement du site
- Rôle des différentes parties prenantes (ancien exploitant, maître d’ouvrage, bureau d’étude, maire, préfet) et responsabilités associées
- Nouveaux outils de la loi ALUR – avec Focus sur le dispositif du tiers demandeur
3- Se protéger contractuellement
- Piloter l’information :
- Quelles obligations (générales et spéciales) du vendeur et de l’acquéreur ?
- Quelle information demander/donner ? Où trouver l’information ?
- Réflexes contractuels en cession immobilière et en cession d’entreprise
4- Mettre en œuvre pratiquement
- Etudes de cas sur un site ICPE et un site non ICPE
- DAF / RAF
- Directeurs juridiques
- Dirigeants
- HSE
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets).
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation « à chaud » de la formation
- Notre formatrice, avocate expert, assure l’assistance pédagogique pendant la classe virtuelle (collective et synchrone)