Objectifs professionnels
- Appréhender les différentes procédures contentieuses relatives aux contrats de la commande publique
- Appréhender la meilleure stratégie pour l’entreprise
- Maitriser la gestion des litiges
- Transmettre des réflexes pour une exécution sereine du contrat jusqu’à son terme
Conseiller Fidal Formations
1. Présentation
2. Les contentieux de la passation des contrats de la commande publique
- Présentation des différents contentieux
- Les caractères communs aux référés
- Le référé précontractuel
- Le référé contractuel
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
- Le recours pour excès de pouvoir
- Une question de stratégie
3. Les contentieux de l’exécution des contrats de la commande publique
- Quelques rappels & principes
- L’Exécution et les référés
- L’action contre les actes d’exécution du contrat
- L’action en reprise des relations contractuelles
- L’action en demande de résiliation
- La recherche du règlement amiable du litige
- Directeurs juridiques
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Dirigeants
- Gérants
- Juristes d’entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation