Objectifs professionnels
- Appliquer les dispositions légales en matière de prestations d’action sociale des personnels territoriaux
Conseiller Fidal Formations
1- La définition des prestations d’actions sociales
- Définitions
- Etat du droit
2- Les modes de gestion
- Les textes
- La pratique
3- Nature des prestations proposées
4- Les bénéficiaires
- Les catégories d’agents
- Les conditions
5- Les règles de cumul
- Le cumul avec les prestations familiales légales
- Le cumul avec les aides diverses servies auprès d’autres organismes d’action sociale
- Le cumul avec les prestations ou les aides accordées aux parents
- Les candidatures et leur examen
- La sélection des offres
- L’achèvement de la procédure
6- Les cotisations sociales et régime fiscal
- Les cotisations sous-traitance
- Le régime fiscal
- DRH / RRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé après la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation