Objectifs professionnels
- Comprendre la législation applicable aux ICPE
- Savoir identifier et connaître les spécificités de chaque catégorie d’ICPE
- Maîtriser les réflexes à adopter aux différentes étapes clés de la vie d’un site
- Connaître et évaluer les risques et les sanctions encourues
Conseiller Fidal Formations
1- Les installations classées pour la protection de l’environnement
- La nomenclature, la règlementation applicable
2- Identifier les différents intervenants et leurs rôles
- L’exploitant ICPE, l’administration environnementale et les services préfectoraux, autres services de l’Etat…
3- Maîtriser la procédure administrative pour l’ouverture d’un site
- La déclaration, l’enregistrement, le dossier de demande d’autorisation
4- Connaître et gérer les impacts des mutations du site
- Modifications et changements notables, changement d’exploitant, les incidents/accidents, relations avec l’inspection des installations classées
5- Les enjeux du respect de la réglementation pour l’entreprise et ses principaux acteurs
- La responsabilité administrative, la responsabilité pénale et la responsabilité civile
- Dirigeant, chef d'entreprise, DAF
- Institutionnel et développement économique
- Promoteur, constructeur, aménageur
- Responsable juridique et contentieux
- Responsable Sécurité-Prévention
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation