Objectifs professionnels
- Approfondir et actualiser ses connaissances en matière de TVA et d’Octroi de Mer
- S’approprier les principaux reflexes pour identifier les risques, maîtriser les conséquences douanières de l’activité, sécuriser les flux et optimiser les coûts
Conseiller Fidal Formations
1. Les notions fondamentales à maitriser
- Législation applicable en matière d'octroi de mer
- Législation applicable en matière douanière, droits indirects
2. Maîtriser les flux en provenance de l'Union Européenne
- Types de taxes (octroi de mer externe, accises, TGAP, …)
- Informations douanes utilisées
- Déroulement des opérations
- Documents à émettre ou à recevoir
- Rôle du représentant en douane
3. Maîtriser les flux en provenance de pays tiers
- Types de taxes (octroi de mer externe, accises, TGAP, …)
- Informations douanes utilisées
- Déroulement des opérations
- Documents à émettre ou à recevoir
- Rôle du représentant en douane
- Modalités de perception des droits de douane
4. Identifier et gérer les risques
- Identification des opérations à risques
- Clauses contractuelles avec les fournisseurs
- Relations avec le représentant en douanes
- Renseignement Contraignant émis par l’administration
- Statut d’Opérateur Economique Agrée
5. Prévenir le contrôle douanier
- Contrôle douanier : types, pouvoirs, prescriptions et droit de reprise
- Infractions et sanctions douanières
- Principaux foyers de redressements douaniers
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Responsable douane et/ou logistique
- Responsables fiscaux, juridiques
- Responsables logistique, Achats
- Services achats/ADV/ import/export
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation