Objectifs professionnels
- Connaître la réglementation Loi sur l’Eau
- Connaître le contenu d’un dossier Loi sur l’Eau
- Connaitre les spécificités liées à un projet d’aménagement
Conseiller Fidal Formations
1- L’Évaluation environnementale
- Définition et champ d’application (focus projets d’aménagement), procédures d’EE (EE systématique, EE au cas par cas, clause Filet), contenu de l’Etude d’Impact, contenu de l’Etude d’incidence Environnementale
2- La procédure « loi sur l’eau »
- Le régime de la déclaration « loi sur l’eau » (champ d’application, dossier, procédure d’instruction, focus sur la téléprocédure), le régime de l’autorisation environnementale (champ d’application, portée de l’autorisation environnementale, outils pour sécuriser le dossier en phase « amont », contenu du dossier, procédure d’instruction, décision / contentieux)
- Chef d'entreprise
- Dirigeants
- Institutionnel et développement économique
- Promoteur, constructeur, aménageur
- Responsable/contentieux/sécurité-prévention
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation