Objectifs professionnels
- Appréhender les bases des outils juridiques de la protection de l’eau et de la biodiversité
- Connaitre les principales démarches administratives nécessaires
- Identifier les principaux risques juridiques pour les opérations
- Acquérir des réflexes contractuels
Conseiller Fidal Formations
1- Introduction : état des lieux et enjeux de la Biodiversité
2- Une démarche structurante et stratégique : l’évaluation environnementale
- Un champ d’application évolutif
- La notion de projet
- Procédure : cas par cas, clause filet, etc.
3- Focus sur deux autorisations environnementales sensibles : la Loi sur l’eau et la Dérogation Espèces Protégées
- Champ d’application
- Procédure
- Risque contentieux
4- Pilotage du projet
- Gestion de l’information
- Articulation des différentes autorisations du projet
- Réflexes contractuels
5- Mettre en œuvre pratiquement
- Etudes de cas
- DAF / RAF
- Directeurs juridiques
- Dirigeants
- HSE
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets).
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation « à chaud » de la formation
- Notre formatrice, avocate experte, assure l’assistance pédagogique pendant la classe virtuelle (collective et synchrone)