Objectifs professionnels
- Identifier les enjeux environnementaux auxquels les projets immobiliers sont de plus en plus confrontés (évaluation environnementale, protection de l’eau et de la biodiversité, pollutions, déchets, etc.), et de dégager de bonnes pratiques juridiques : démarches administratives et réflexes contractuels.
Conseiller Fidal Formations
1. Les enjeux liés au foncier « protégé »
- Evaluation environnementale (« étude d’impact ») : champ d’application, démarche, conséquences
- Zonages et incidences juridiques (Biodiversité, Eau, Risques, etc.)
- Autorisations administratives environnementales (Panorama des principaux titres administratifs, Parties Prenantes et grandes étapes des procédures, Articulation avec l’autorisation d’urbanisme)
2. Les enjeux liés au foncier « impacté »
- Responsabilités des acteurs (propriétaire foncier, exploitants / producteurs de déchets, porteur de projet)
- L’encadrement réglementaire du redéveloppement de sites pollués / ayant accueilli des ICPE (incluant un focus Tiers demandeur)
- Déchets et projet immobilier : déchets du BTP, terres excavées
3. Réflexes contractuels
- Information
- Conditions suspensives
- Protection contractuelle
- Conseils / bureaux d’études
- Immobilier
- Industrie
- Notaires
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation "à chaud" de la formation