Objectifs professionnels
- Identifier l’intérêt des SPL (Sociétés Publiques Locales)
- Appliquer les règles régissant la création des SPL
- Appliquer les règles de fonctionnement des SPL
- Identifier le statut des représentants des collectivités territoriales
- Sécuriser les relations contractuelles entre la SPL et ses actionnaires
- Appliquer les règles de passation des marchés des SPL
Conseiller Fidal Formations
1. Intérêt de la SPL
- L’intérêt de la SPL
2. Constitution des SPL
- L’objet social- Les associés
- Le capital social
- Les formalités de constitution
3. Administration des SPL
- Les organes d’administration
- Le statut des représentants des collectivités territoriales
4. Contrôle des SPL
- Le contrôle des collectivités territoriales
- Le contrôle du représentant de l’Etat
- Le contrôle des chambres régionales des comptes
5. Modes d’intervention des SPL
- Les différentes modalités d’intervention
- Les relations contractuelles entre les SPL et ses actionnaires
- La soumission des SPL au droit de la commande publique
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.