PU19 – Maîtriser et appréhender le statut des sociétés publiques locales

Objectifs professionnels

  • Identifier l’intérêt des SPL (Sociétés Publiques Locales)
  • Appliquer les règles régissant la création des SPL
  • Appliquer les règles de fonctionnement des SPL
  • Identifier le statut des représentants des collectivités territoriales
  • Sécuriser les relations contractuelles entre la SPL et ses actionnaires
  • Appliquer les règles de passation des marchés des SPL

Conseiller Fidal Formations


1. Intérêt de la SPL

  • L’intérêt de la SPL

2. Constitution des SPL

  • L’objet social- Les associés
  • Le capital social
  • Les formalités de constitution

3. Administration des SPL

  • Les organes d’administration
  • Le statut des représentants des collectivités territoriales

4. Contrôle des SPL

  • Le contrôle des collectivités territoriales
  • Le contrôle du représentant de l’Etat
  • Le contrôle des chambres régionales des comptes

5. Modes d’intervention des SPL

  • Les différentes modalités d’intervention
  • Les relations contractuelles entre les SPL et ses actionnaires
  • La soumission des SPL au droit de la commande publique

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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