Droit public

PU05 - Les relations entre les collectivités territoriales et les associations

INTER
INTRA ET SUR MESURE


Durée
Prix
Lieu
Date

>Nous contacter

S'inscrire être contacté

Objectifs professionnels

Identifier les règles régissant les relations entre collectivités territoriales et associations
Prévenir les risques liés aux relations entre collectivités territoriales et associations
Eviter les risques de la gestion de fait

Programme

1. L'intervention des associations dans les activités relevant de la compétence des collectivités territoriales
- Les modalités d'intervention des associations dans les domaines de compétence des collectivités territoriales
- Identification des risques

2. Les collectivités membres des associations
- Le rappel des règles régissant les modalités de participation des collectivités territoriales en tant que membre d'une association
- Les risques liés aux relations d'intérêt
- Les risques liés à la qualité de dirigeant de droit de la collectivité
- Les risques de gestion de fait

3. Les concours financiers accordés par les collectivités aux associations
- Le rappel des règles régissant les concours financiers
- Les risques liés à l'illégalité des concours financiers
- Les risques de gestion de fait dans l'emploi des subventions

4. Les autres formes d'aides
- La mise à disposition de biens
- La mise à disposition d'agents
- Les risques de gestion de fait