PU09 – Statut contractuel des agents titulaires de la fonction publique territorale

Objectifs professionnels

  • Recourir à des agents non titulaires
  • Respecter les spécificités du statut des agents non titulaires (rémunération, droits et obligations, positions)
  • Respecter les règles régissant la fin de l'engagement

Conseiller Fidal Formations


1. La notion d'agent non titulaire et champ d'application du statut

2. Les modalités de recrutement
– Motifs de recrutement
– Procédure de recrutement

3. La rémunération
– Les éléments constitutifs
– La détermination du montant
– L'évolution
– Les cotisations

4. Les droits et obligations
– Les droits
– Les obligations
– La discipline

5. Les positions et congés
– La mise à disposition
– Les différents congés

6. La fin de l'engagement
– La démission
– Le non renouvellement
– Le licenciement
– Les obligations de l'employeur à la fin de l'engagement

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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