Droit public

PU09 - Statut contractuel des agents titulaires de la fonction publique territorale

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Objectifs

Connaître les possibilités de recours aux agents non titulaires
Connaître le statut des agents non titulaires (rémunération, droits et obligations, positions)
Connaître les règles régissant la fin de l'engagement

Programme

1. La notion d'agent non titulaire et champ d'application du statut

2. Les modalités de recrutement
- Motifs de recrutement
- Procédure de recrutement

3. La rémunération
- Les éléments constitutifs
- La détermination du montant
- L'évolution
- Les cotisations

4. Les droits et obligations
- Les droits
- Les obligations
- La discipline

5. Les positions et congés
- La mise à disposition
- Les différents congés

6. La fin de l'engagement
- La démission
- Le non renouvellement
- Le licenciement
- Les obligations de l'employeur à la fin de l'engagement